Le Plan ‘Résiste’, qui a été mis en route il y a quelque temps par la Mairie de Calpe pour faire face aux effets causés par le Covid19, élargit son contenu avec une nouvelle ligne d’action dont le but est de subventionner jusqu’à 30% du montant de la taxe d’enlèvement des ordures du commerce local. L’objectif poursuivi par le Conseil municipal est de relancer le secteur commercial de la municipalité en atténuant l’impact économique qu’a représenté l’arrêt de l’activité pendant ces derniers mois.
Cette mesure, ainsi que la règlementation de base de la concession de subventions, sera débattue dans la séance plénière de lundi prochain. Il s’agit d’aider le commerce local en subventionnant la taxe d’enlèvement à domicile des ordures du premier semestre de jusqu’à 30% du montant de la facture et jusqu’à un maximum de 2000€.
Ces aides sont compatibles avec d’autres subventions destinées à soutenir le commerce local pour faire face au coronavirus qui ont été mises en marche par la Mairie de Calpe, ce qui veut dire qu’il sera possible de demander et obtenir les aides de la Ligne d’action 1 du Plan ‘Résiste’ destinées au secteur commercial et entrepreneurial et en même temps celles des subventions à la taxe d’enlèvement des ordures. Les aides ne seront pas compatibles avec des aides ayant la même finalité procédant d’autres administrations.
Pourront demander cette subvention les personnes physiques ou juridiques et les organismes dépourvus de personnalité juridique légalement constituées qui développaient leur activité à Calpe entre le 1er janvier et le 13 mars 2020, qui disposent d’un local commercial à pour le développement de leur activité commerciale et qui ont dû suspendre cette activité commerciale en conséquence de l’état d’alarme.
Pour avoir droit à ces aides, il sera absolument indispensable d’avoir payé la taxe d’enlèvement à domicile des ordures qui correspond au reçu du premier semestre 2020 et que cette taxe fasse partie de l’un des groupes suivants du rôle des contributions : commercial, bâtiments singuliers, spectacles, industriel, loisirs et hôtellerie, bureaux, médical et bienfaisance. Le demandeur de la subvention devra coïncider avec la personne qui figure comme sujet passif de la taxe dans le rôle des contributions précité, exception faite des cas de location. Dans ce dernier cas, il seaá nécessaire d’apporter le bail et le loueur devra coïncider avec le sujet passif de la taxe.