Lundi, 25 Septembre, 2023 - 12:45
La mairie de Calp vous rappelle qu'il est important de s'inscrire au registre nominal et de mettre à jour les informations du registre, le cas échéant, afin que les inscrits puissent accéder à de nombreux services et avantages municipaux.
Pour s'inscrire au registre nominal, il est donc nécessaire de fournir :
- Une carte d'identité ou un passeport ou le NIE (vert) ou le permis de séjour, etc.
- Justificatif de domicile : titre de propriété ou paiement des impôts locaux (IBI, collecte des déchets) ou facture des services publics (électricité, eau) ou contrat de location (avec la dernière facture payée) ou autorisation du propriétaire du logement avec les justificatifs correspondants.
Il sera également nécessaire de mettre à jour les données du registre nominal :
- Chaque fois que vous changez d'adresse à l'intérieur d'une même commune.
- Si vous êtes étranger :
- Tous les 5 ans : si vous êtes résident de l'UE (NIE vert) ou ressortissant d’un pays non-membre de l’UE titulaire d’un permis de séjour longue durée ou d’un permis de séjour d'un membre de votre famille citoyen de l'Union, ou citoyen britannique avec le nouveau document de séjour en vertu de l'article 18.4 de l'Accord de retrait.
- Tous les 2 ans : si vous êtes un citoyen européen non-résident ou un citoyen non européen sans permis de séjour longue durée.
- Lorsque vous changez de lieu de résidence : si vous déménagez dans une autre commune, vous devez vous inscrire auprès de la mairie de cette commune (ou du consulat d'Espagne si vous êtes à l'étranger). Seuls les étrangers qui vont transférer leur résidence dans un autre pays doivent demander par écrit leur radiation du registre nominal des habitants de cette mairie.
Comment exercer votre droit de vote si vous êtes étranger ?
La mairie fournit également des informations sur les démarches à suivre par les étrangers pour exercer leur droit de vote.
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- Ressortissants étrangers de l'UE pour les élections municipales et européennes
- Au moment de l'inscription, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale pour les élections municipales et les élections européennes, en indiquant si vous voulez être inscrit sur l'une des deux, les deux ou aucun des deux. Toutefois, vous avez le droit de modifier votre choix plus tard.
- Si vous ne l'avez pas fait lors de votre inscription, vous pouvez le faire à tout moment en vous rendant au bureau d'information des citoyens (OAC) de la mairie de Calp ou, si vous disposez d'un certificat numérique, sur le site de l'Institut national de la statistique (INE) www.ine.es.
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- Ressortissants de pays non-membres de l’UE pour les élections municipales
- Avant la tenue des élections, les pays qui ont conclu un accord de réciprocité avec l'Espagne et dont les ressortissants pourront donc exercer leur droit de vote sont publiés. Dans ce cas, chaque fois que les élections municipales sont convoquées, ils doivent demander leur inscription sur les listes électorales.