Le conseil municipal de Calp dispose désormais d'un plan de lutte contre la fraude, un document qui comprend des dispositions relatives à la prévention, à la détection, à la correction et à la poursuite de la fraude, de la corruption et des conflits d'intérêts.
Il s'agit d'une exigence de l'Union européenne pour toutes les administrations publiques qui reçoivent des fonds du plan de relance, de transformation et de résilience, à travers lequel les fonds de la prochaine génération sont gérés, afin de s'assurer que cette aide est utilisée conformément aux règles anti-fraude. Conformément au règlement relatif au mécanisme de résilience et de relance de l'UE, les États membres sont tenus de prendre les mesures appropriées pour prévenir, détecter et corriger les cas de fraude et de corruption et d'engager des poursuites pour recouvrer les fonds qui ont pu être détournés.
Les mesures envisagées dans le présent plan antifraude seront appliquées à toutes les personnes de la mairie de Calp impliquées dans la gestion des fonds publics et, en particulier, à toutes celles qui ont un lien quelconque avec la conception, la gestion, l'élaboration ou l'exécution des projets financés par le plan de redressement, de transformation et de résilience.
Bien que ce mécanisme ait été créé dans le but de lutter contre la fraude, la corruption et les conflits d'intérêts dans les fonds Next Generation, il peut également être appliqué à tout autre projet mis en œuvre par le conseil municipal de Calp.
Le plan de lutte contre la fraude prévoit la création d'une boîte aux lettres électronique permettant aux citoyens de signaler des faits susceptibles de constituer des fraudes ou des irrégularités en rapport avec des projets mis en œuvre par la municipalité de Calp. Les plaintes peuvent être déposées sur le site web de la municipalité - calp.es - de manière anonyme ou en indiquant ses coordonnées personnelles.
De même, pour garantir l'application adéquate de ce plan, le Comité anti-fraude a été créé, composé de différents techniciens municipaux, qui sera chargé, entre autres fonctions, d'évaluer périodiquement le risque de fraude et de s'assurer qu'il existe un contrôle interne efficace pour prévenir et détecter d'éventuelles fraudes, d'ouvrir un dossier d'information en cas de soupçon et de le résoudre, ainsi que d'adopter les mesures correctives appropriées s'il s'avère qu'une fraude a eu lieu.
Récemment, le ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme a donné son feu vert au plan de durabilité touristique Calp 2026, qui impliquera un investissement de 2 001 722 euros dans le cadre du deuxième appel à propositions pour les plans de durabilité touristique dans les destinations des fonds de la prochaine génération de l'Union européenne, qui seront financés par ces aides européennes.