II Jornadas Ética e Integridad en la Contratación Pública
Concierto Truddy Lynn - Texas & Blues Band
Vendredi, 22 Septembre, 2023 - 11:15

La mairie de Calp a entamé la procédure visant à déclarer l'expiration du permis accordé en décembre 2017 à la société Sol de Calpe S.L. pour la construction d'un hôtel composé de deux tours de 35 étages sur un terrain situé sur l'avenida Juan Carlos I, près des Salines. Le conseil a déjà notifié à l'entreprise que le permis a été révoqué et une période de 15 jours est maintenant ouverte pour présenter des allégations.

 

L'expiration du permis est une procédure administrative qui a lieu une fois que la période d'exécution du permis s'est écoulée sans que les travaux n'aient commencé. À la suite de l'approbation de la modification D14 du plan local d'urbanisme de Calp, la mairie a déjà décrété, ces dernières années, la caducité des permis accordés pour d'autres projets d'urbanisme, étant donné que leur exécution n'a pas commencé et que la réglementation applicable en matière d’urbanisme a été modifiée. Il s'agit d'éviter que les « permis en cours d'exécution » puissent se poursuivre indéfiniment, quelles que soient les modifications apportées à la réglementation.

 

D'autre part, le permis accordé pour l'exécution de ce projet est basé sur une réglementation qui n'est plus en vigueur depuis que la modification D14 susmentionnée a été approuvée, et par conséquent, comme il n'a pas été exécuté dans le délai requis, il doit expirer afin d'éviter la non-conformité avec les nouveaux paramètres d'urbanisme approuvés. Ainsi, si un nouveau permis est demandé sur cette parcelle, le bâtiment devra respecter la nouvelle réglementation en vigueur et ne pourra pas maintenir les hauteurs prévues dans le projet initial.