Le jugement rejette les demandes de l'entreprise Deborja S.A., qui réclamait une indemnisation de 61 651 947 €.
La mairie de Calp a reçu le jugement du Tribunal supérieur de Justice dans le cadre du recours introduit par l'entreprise Deborja S.A. pour l'occupation d'un terrain dans la zone des marais salants avec l'installation d'éléments tels que des poteaux indicateurs avec des panneaux explicatifs, des poubelles, des bancs, une passerelle et un écran en bois pour permettre l'observation ornithologique.
Le jugement établit que la mairie doit enlever ces éléments car ils sont installés sur des terrains ruraux privés, bien qu'il rejette également son obligation d'indemniser Deborja S.A. à hauteur de 61 651 947 euros, comme le demandait l'entreprise.
Le recours a été introduit contre la mairie de Calp, le service provincial du littoral d'Alicante et le ministère régional de l'Agriculture, du Développement rural, de l'Urgence climatique et de la Transition écologique au motif que les marais salants, qui sont des propriétés privées, ont été occupées pour des usages et des services publics, y compris le drainage et le pompage de l'eau de mer dans la lagune.
Les marais salants de Calp sont inclus dans le catalogue des zones humides de la Communauté valencienne et le pipeline de pompage de l'eau de mer, nécessaire pour maintenir le niveau d'eau du site, a été construit sous la calle Luxemburgo, et non au-dessus des marais salants ou sur des terrains appartenant à la société.
Le jugement fait partiellement droit au recours, considérant qu'il y a occupation en raison de l'installation par la mairie de Calp d'un écran en bois qui cache le point d’observation des oiseaux de la lagune, d'un panneau de signalisation vertical, d'un panneau explicatif, d'une poubelle, d'un banc et d'une passerelle en bois. La mairie a été condamnée à cesser cette activité, à enlever ces éléments et à payer le montant correspondant à la période pendant laquelle ces éléments ont occupé le terrain rural.
Cependant, le jugement rejette les demandes d'indemnisation exorbitantes de l'entreprise et considère qu'il n'y a pas d'autre type d'occupation des parcelles comme le prétendait Deborja S.A. Le jugement n'est pas définitif et peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation devant la 3ème chambre du Tribunal suprême ou devant la chambre administrative du Tribunal supérieur de justice de la Communauté valencienne.
La mairesse, Ana Sala, s'est déclarée satisfaite du résultat du jugement et a souligné que « notre intérêt sera toujours de protéger la zone humide des marais salants, conformément au jugement, nous indemniserons les propriétaires mais nous protégerons toujours la zone humide ».