La Mairie de Calpe a décidé d’ajourner le paiement des reçus de certaines taxes et de rembourser ou compenser le paiement réalisé dans le cas des services qui n’ont pas pu être exécutés.
Dans le cas des reçus du marché et du marché aux puces, le paiement volontaire du premier trimestre terminait hier 31 mars et il est maintenant prolongé jusqu’au 28 avril, lorsque l’état d’alarme sera terminé, les reçus des semaines où les étals n’ont pas pu être montés seront remboursés ou compensés par ceux du deuxième trimestre.
Il en est de même avec les reçus d’occupation de la voie publique avec des tables et des chaises : la période de paiement volontaire du premier trimestre est prolongé jusqu’au 28 avril et les jours où les terrasses n’ont pas pu être montées seront décomptés ou seront compensés pendant le deuxième trimestre .
En ce qui concerne les reçus de l’École maternelle Escuela Infantil Silene d’ Ifac, pour les reçus de janvier la période de paiement volontaire est prolongée jusqu’au 15 avril, pour ceux de février elle ira jusqu’au 11 mai et celui de mars sera émis lorsque terminera l’état d’alarme en retirant les jours sans assistance à l’école.
Les périodes de paiement de cotes de reports et de fractionnement sont prolongés jusqu’au 30 avril. Sont annulées les périodes de paiement des redevances et des contrats d’exécution de travaux durant la période pendant laquelle durera l’état d’alarme et elles reprendront lorsque cette situation prendra fin.
Dans le cas des liquidations individuelles (sanctions, taxes pour occupation de la voie publique pour cause de déménagement, éléments de construction, etc.), le paiement de celles qui ont été notifiées avant le 18 mars se prolonge jusqu’au 30 avril, et le paiement de liquidations notifiées postérieurement à cette date se prolonge jusqu’au 20 mai. Les liquidations correspondant à des services non effectués à cause de l’état d’alarme seront remboursées ou compensées.
D’un autre côté, SUMA Gestión Tributaria a congelé les périodes de paiement de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe sur les véhicules automobiles tant que durera l’état d’alarme.