Le Tribunal Supérieur de Justice (TSJ) a décidé que la Mairie de Calpe doit payer 116.280 euros pour l’expropriation du terrain situé dans le district de El Ràfol au lieu des 2,3 millions que demandaient les propriétaires. Le TSJ considère que ces terrains se trouvent en zone rurale, comme défendait la Mairie, face au critère des propriétaires qui établissaient qu’il s’agissait d’une zone urbaine.
La mairesse de Calpe, Ana Sala, a qualifié cette décision de « très positive » pour les caisses de la municipalité. « Cette décision est une grande satisfaction pour moi. Nous avons défendu l’intérêt municipal. Nous avons économisé plus de deux millions d’euros”, a-t-elle signalé. Et elle s’est félicitée du fait que le terrain, de 15.500 mètres carrés, soit déjà une propriété municipale, qui devra être destiné à des infrastructures, comme l’établit la sentence.
De cette manière, il est mis fin à plus de 10 ans de litige judiciaire entre la Mairie et les propriétaires, litige qui a commencé en 2009 quand ces derniers ont porté plainte contre la Mairie pour avoir occupé leurs terrains de façon illégale, la Mairie ayant été condamnée à payer presque un million d’euros.
A partir de ce moment-là, la Mairie a mis en route un processus d’expropriation où chaque partie a fixé une valeur du terrain différente : la Mairie l’a évalué pour une valeur de 53.000 euros alors que les propriétaires l’ont fait pour la valeur de 2.900.000 euros. El Jury Provincial d’Expropriation a décidé que la valeur du terrain était de 95.000 euros, somme qui avec les intérêts s’élevait à 121.000 euros, que la Mairie a déjà payés aux propriétaires. Nonobstant, ceux-ci n’étant pas satisfaits de la décision, ils ont présenté un recours où ils diminuent la somme qu’ils demandent à 2.300.000 euros.
Maintenant, le TSJ déclare qu’aucune des deux parties n’a raison et il fixe la quantité de l’expropriation à 116.280 euros, somme à laquelle s’ajouteront les intérêts. La Mairie ne devra donc payer que 21.000 euros, la différence par rapport à la somme déjà versée aux propriétaires du terrain.